Registre national des copropriétés
291 copropriétés sans syndic déclaré à Arcachon
Soit 39 % des 737 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel arcachonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Arcachon
291 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 16 quai du Capitaine Allegre Résidence Port Soleil 167 Non renseignée 167 lots
- 127 boulevard de la Plage Residence les Pecheries - Ms25690 117 Non renseignée 117 lots
- 1 boulevard du General Chanzy Mer & Sud 91 1994 à 2000 91 lots
- boulevard Maréchal Leclerc Residence Georges Meran - Batiments Cdefg 129 Après 2010 129 lots
- 3 boulevard de la Plage Résidence les Lumieres D'arcachon 2 79 2001 à 2010 79 lots
- 398 boulevard de la Plage Sdc la Jetee des Marins 74 1975 à 1993 74 lots
- 97 cours Desbiey Résidence Capella 50 Non renseignée 50 lots
- 2 rue de la Dune Pontac Résidence de la Dune Pontac 47 Non renseignée 47 lots
- 48T boulevard Deganne Rce Zephyr 85 Non renseignée 85 lots
- 199 boulevard de la Plage Résidence Claire 43 1975 à 1993 43 lots
- 129 boulevard de la Plage Résidence Heliodore 42 1994 à 2000 42 lots
- 211 boulevard de la Plage Résidence Sun Beach 37 1975 à 1993 37 lots
- 71 cours Desbiey Villa d Ete - Ms165263 53 Après 2010 53 lots
- 11 avenue Saint Arnaud Residence Saint-Arnaud Pereire - Ms25684 28 1975 à 1993 28 lots
- 291 boulevard de la Plage Rce les Goelands 27 1949 à 1974 27 lots
- 74 avenue des Abatilles Rce Bois Fleuri 26 1975 à 1993 26 lots
- 22 avenue Nelly Deganne Athena 36 1975 à 1993 36 lots
- 2 -4 R Grenier Les Bougainvillees 25 1975 à 1993 25 lots
- 31 boulevard de la Plage Les Helianthes 23 1949 à 1974 23 lots
- 31 boulevard du Général Leclerc Résidence Leclerc 37 1949 à 1974 37 lots
- 9 avenue Regnault Pavillon du Parc 23 2001 à 2010 23 lots
- 52 boulevard de l'Océan Rce Windsurf 35 Non renseignée 35 lots
- 61 cours Héricart de Thury Les Coraux 21 1975 à 1993 21 lots
- 9 cours Tartas Résidence la Fregate 22 1994 à 2000 22 lots
- 14 avenue Nelly Deganne Ramuntcho 21 1975 à 1993 21 lots
- 1A place Roger Expert Rce les Villas Barkhanes 65 Non renseignée 65 lots
- 204 -206 Bd de la Plage Residence de la Plage 27 Non renseignée 27 lots
- 18 rue Georges Méran Couleurs Tchanquees - d 24 Après 2010 24 lots
- 64 avenue du Parc Montréal 60 Non renseignée 60 lots
- 10 avenue Sainte Marie Résidence Sainte-Marie 23 1949 à 1974 23 lots
- 37 avenue Sainte Marie Résidence Santa Maria 18 Non renseignée 18 lots
- 50 rue Jehenne Résidence Duquesne 20 1975 à 1993 20 lots
- 47 avenue Gambetta Résidence Tivoli 25 Avant 1949 25 lots
- 180 boulevard de la Plage Sdc Marie Christine 34 1994 à 2000 34 lots
- 164 boulevard de la Plage Ensemble Immobilier de la Plage 17 1994 à 2000 17 lots
- 54 allée Emile Pereire Sdc Villa Oceanic 18 1949 à 1974 18 lots
- 26 avenue du Général de Gaulle Rce le Poseidon 22 Non renseignée 22 lots
- 69 boulevard de l'Océan Résidence les Pins 18 1949 à 1974 18 lots
- 41 avenue Lamartine Résidence Centre Gambetta 26 Non renseignée 26 lots
- 280 boulevard de la Plage Résidence Bristol 28 Avant 1949 28 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Arcachon ?
La plupart sont de petits immeubles : 208 des 291 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (28 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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